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15 Mars 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre par les employeurs d’au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur www.net-entreprise.fr (employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (employeurs du régime agricole).

La déclaration doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales et de calculer et régler le prélèvement à la source de l’impôt assis sur le revenu.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de février versés en mars (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de février versés en mars (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de février versés en mars (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).

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