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12 février 2019 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services  pour les opérations intervenues en janvier.

Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens  pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49420 ).
  

Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2018 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2019.
 
 

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